Demande d'acte d'état civil

Demande d'extrait d'acte de naissance
Sans indication de filiation et délivrable à tout demandeur
Décret N°62-921 du 3 août 1962 modifié par le décret n°97-852 du 16 septembre 1997

Informations sur la personne concernée





Coordonnées du demandeur (pour permettre l'envoi de la pièce d'état civil demandée)






Lien de parentée avec la ou les personnes que l'acte concerne :

Autres cas : Veuillez vous rapprocher de la mairie.

Nature de l'acte

  • En envoyant cette demande, vous certifiez sur l'honneur remplir les conditions de délivrance de cet acte fixées par la réglementation et qui sont rappelées sur la page de sommaire. Dans le cas contraire, vous vous exposez aux sanctions pénales prévues pour fausse déclaration et fraude.
  • Ce formulaire est envoyé par courrier électronique, sans cryptage des informations. L'internet ne permet pas, aujourd'hui, de garantir la sécurité des informations transmises.
  • Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données qui vous concernent.
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